Conditions Générales d'Utilisation

1. Généralités

Horizonmotion Autos SA, entreprise de nettoyage située à Toulouse, s'engage à fournir un service de qualité dans le respect des lois et règlements en vigueur en France. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services et produits proposés par Horizonmotion Autos SA.

2. Services proposés

Horizonmotion Autos SA propose des services de nettoyage résidentiel et professionnel, incluant le nettoyage de bureaux, d'appartements et de logements à Toulouse. Les services comprennent le nettoyage de surfaces, le nettoyage de vitres et l'entretien des espaces communs. Les prestations sont réalisées par des professionnels qualifiés et certifiés, en conformité avec les normes de l'industrie.

3. Limitation de responsabilité

Horizonmotion Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou accessoires, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation de ses services. Les clients reconnaissent qu'ils prennent connaissance des risques liés aux interventions de nettoyage, notamment les risques liés aux produits chimiques utilisés.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Horizonmotion Autos SA sont protégées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Horizonmotion Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Désactivation du compte

Horizonmotion Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un client en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation ou de violation des lois et règlements en vigueur.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Les litiges relatifs aux présentes conditions générales d'utilisation seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Horizonmotion Autos SA garantit la qualité des services fournis et s'engage à résoudre toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés. Les consommateurs disposent de leurs droits légaux en vertu du Code de la Consommation et peuvent exercer leurs droits en cas de non-respect des engagements.